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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création, de mise en ligne et d'accompagnement de sites web réalisées par Ekreation pour ses clients professionnels et particuliers.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.

3. Tarifs et paiement

  • Pack site vitrine : 500 € TTC dans le cadre de l'offre de lancement (prix de référence 800 € TTC).
  • Site e-commerce : sur devis, selon le périmètre fonctionnel.
  • Acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.
  • Paiement par virement bancaire, sauf accord contraire.

4. Délais

Les délais indiqués courent à compter de la réception de l'intégralité des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès). Un retard dans la fourniture de ces éléments décale le délai de livraison d'autant.

5. Révisions

Le forfait inclut un nombre de séries de corrections défini au devis. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré.

6. Propriété et livraison

Le client devient propriétaire du site livré après paiement intégral. Ekreation se réserve le droit de citer le projet dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.

7. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours s'applique, sauf exécution anticipée expressément demandée de la prestation.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Ce document est un modèle générique à compléter avec les informations réelles de l'entreprise (SIRET, statut juridique, adresse, hébergeur).